Commission Permanente du 17 décembre 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2012_10_11_6499Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_11_6499Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_12_6502Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_10_12_6502Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2012 - Délibération
AF_2012_10_12_6503Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_12_6503Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_15_6505Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_15_6505Hydraulique agricole collective - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_15_6506Aide aux diagnostics préalables à la conversion à l'agriculture biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
AF_2012_10_15_6506Aide aux diagnostics préalables à la conversion à l'agriculture biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
AF_2012_10_17_6510Excellence agricole - Délibération
AF_2012_10_17_6510Excellence agricole - Délibération
AF_2012_10_17_6511Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2012_10_17_6511Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2012_10_19_6516Programmation investissements forestiers 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_19_6516Programmation investissements forestiers 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_19_6518Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_19_6518Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2012 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2012_10_19_6520Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_10_19_6520Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2012 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2012_10_22_6527Développement de l'agriculture biologique - Délibération
AF_2012_10_22_6527Développement de l'agriculture biologique - Délibération
ASA_2012_10_29_6600Revalorisation tarifs aide sociale : aide ménagère - Délibération
ASA_2012_10_29_6600Revalorisation tarifs aide sociale : aide ménagère - Délibération
ASA_2012_10_30_6613Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) 2012 - Délibération
ASA_2012_10_30_6613Financement des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) 2012 - Délibération
ASE_2012_11_09_6676Convention entre le Conseil général et l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte relative à l'aide éducative à domicile - Délibération
ASE_2012_11_09_6676Convention entre le Conseil général et l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte relative à l'aide éducative à domicile - Délibération
CG_2012_10_26_6583Convention de participation au fonctionnement de l'atelier 'Matinales des saveurs du monde' - Délibération
CG_2012_10_26_6583Convention de participation au fonctionnement de l'atelier 'Matinales des saveurs du monde' - Délibération
CG_2012_10_26_6585Etude sur les parcours des allocataires du rSa par le DROS - Délibération
CG_2012_10_26_6585Etude sur les parcours des allocataires du rSa par le DROS - Délibération
CST_2012_10_19_6519Fonds de concours volontaire des sociétés GEOSEL Manosque et GEOMETHANE pour l'entretien hivernal de la RD5 entre Manosque et la RD4100. - Délibération
CST_2012_10_19_6519Fonds de concours volontaire des sociétés GEOSEL Manosque et GEOMETHANE pour l'entretien hivernal de la RD5 entre Manosque et la RD4100. - Délibération
DC_2012_05_21_6315Convention de partenariat entre le Département et le Fond Régional d'Art Contemporain. - Délibération
DC_2012_05_21_6315Convention de partenariat entre le Département et le Fond Régional d'Art Contemporain. - Délibération
DC_2012_10_24_6552Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2012_10_24_6552Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2012_10_24_6555Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DC_2012_10_24_6555Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2013 - Délibération
DC_2012_10_24_6556Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2012_10_24_6556Centre d'Astronomie de Saint-Michel l'Observatoire : autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération
DC_2012_10_24_6558Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2012/2013 - Délibération
DC_2012_10_24_6558Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2012/2013 - Délibération
DC_2012_10_29_6597Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2012_10_29_6597Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ère répartition 2013 - Délibération
DC_2012_10_30_6610Programmation au titre des équipements culturels privés : 4ème répartition - Délibération
DC_2012_10_30_6610Programmation au titre des équipements culturels privés : 4ème répartition - Délibération
DD_2012_11_08_6669Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2012_11_08_6669Programmation en faveur des équipements publics sportifs, multi activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2012_11_09_6673Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Reconduction des conventions de partenariat. - Délibération
DD_2012_11_09_6673Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon et au Musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Reconduction des conventions de partenariat. - Délibération
DD_2012_11_09_6674Adoption de fourchettes de prix pour les produits en vente dans les librairies-boutiques des musées de Salagon et de Quinson - Délibération
DD_2012_11_09_6674Adoption de fourchettes de prix pour les produits en vente dans les librairies-boutiques des musées de Salagon et de Quinson - Délibération
DD_2012_11_09_6675Application de gratuité sur les entrées au musée des Gorges du Verdon et au musée de Salagon - Délibération
DD_2012_11_09_6675Application de gratuité sur les entrées au musée des Gorges du Verdon et au musée de Salagon - Délibération
DD_2012_12_12_6704Demande d'aide à la restauration scolaire par les communes de Lurs et Sigonce - Délibération
DD_2012_12_12_6704Demande d'aide à la restauration scolaire par les communes de Lurs et Sigonce - Délibération
DRH_2012_11_05_6638Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2013 - Délibération
DRH_2012_11_05_6638Subvention à l'amicale du personnel du Conseil général des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2013 - Délibération
DRH_2012_11_05_6639Subvention à l'association mututelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2013. - Délibération
DRH_2012_11_05_6639Subvention à l'association mututelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2013. - Délibération
DRH_2012_11_05_6643Mise à disposition d'un agent départemental auprès de la MDPH - Délibération
DRH_2012_11_05_6643Mise à disposition d'un agent départemental auprès de la MDPH - Délibération
DRITA_2012_10_24_6560RD900B – Création d’un tourne à gauche au Pr 35+750- Commune de Saint-Vincent-Les-Forts – Convention de réalisation par la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon. - Délibération
DRITA_2012_10_24_6560RD900B – Création d’un tourne à gauche au Pr 35+750- Commune de Saint-Vincent-Les-Forts – Convention de réalisation par la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon. - Délibération
DRITA_2012_10_24_6561RD18 - Commune de Simiane la Rotonde - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2012_10_24_6561RD18 - Commune de Simiane la Rotonde - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2012_10_25_6564RD209 - Commune d'Enchastrayes - Convention de déneigement. - Délibération
DRITA_2012_10_25_6564RD209 - Commune d'Enchastrayes - Convention de déneigement. - Délibération
DRITA_2012_10_29_6594Viabilité hivernale - Versement exceptionnel d'une subvention. - Délibération
DRITA_2012_10_29_6594Viabilité hivernale - Versement exceptionnel d'une subvention. - Délibération
DRITA_2012_10_29_6598RD 4 - Elargissement d’un virage au PR 25+150 - Commune de THEZE - Convention. - Délibération
DRITA_2012_10_29_6598RD 4 - Elargissement d’un virage au PR 25+150 - Commune de THEZE - Convention. - Délibération
DRITA_2012_11_05_6652RD 20 - Col du Corobin - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye de Monte Carlo historique 2013. - Délibération
DRITA_2012_11_05_6652RD 20 - Col du Corobin - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye de Monte Carlo historique 2013. - Délibération
DRITA_2012_11_05_6654RD 3 - Col de Fontbelle - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye de Monte Carlo 2013. - Délibération
DRITA_2012_11_05_6654RD 3 - Col de Fontbelle - Convention avec l'Automobile Club de Monaco - Rallye de Monte Carlo 2013. - Délibération
DRITA_2012_11_12_6679Conventions avec Géosel et Géométhane Gie - Fonds de concours - Section de la RD5 entre la RD4100 dans la montée du col de la Mort d'Imbert. - Délibération
DRITA_2012_11_12_6679Conventions avec Géosel et Géométhane Gie - Fonds de concours - Section de la RD5 entre la RD4100 dans la montée du col de la Mort d'Imbert. - Délibération
DRITA_2012_11_27_6694RD 4096 - Commune de Volx - Aménagement de la traversée d'agglomération - Avenant à la convention initiale du 2/08/2011. - Délibération
DRITA_2012_11_27_6694RD 4096 - Commune de Volx - Aménagement de la traversée d'agglomération - Avenant à la convention initiale du 2/08/2011. - Délibération
DRITA_2012_11_29_6697RD 701 - Commune de Simiane la Rotonde - Convention aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2012_11_29_6697RD 701 - Commune de Simiane la Rotonde - Convention aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération. - Délibération
DRITA_2012_12_10_6701Demande d'aide à la Région PACA - Episodes orageux de novembre 2012. - Délibération
DRITA_2012_12_10_6701Demande d'aide à la Région PACA - Episodes orageux de novembre 2012. - Délibération
DRITA_2012_12_10_6702Demande d'aide auprès de l'Etat - Episodes orageux novembre 2012. - Délibération
DRITA_2012_12_10_6702Demande d'aide auprès de l'Etat - Episodes orageux novembre 2012. - Délibération
E_2012_10_19_6517Pacte pour l’emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_10_19_6517Pacte pour l’emploi 2012-2014 - Délibération
E_2012_10_19_6521Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_10_19_6521Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2012_10_19_6524Subventions Economie - Délibération
E_2012_10_19_6524Subventions Economie - Délibération
E_2012_10_19_6525Etudes GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2012_10_19_6525Etudes GEODE (GEstion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2012_10_22_6526FAILME (Fonds d'Aide à l'Initiative Locale pour le Maintien de l'Emploi) - Aide exeptionnelle pour commerce en difficulté. - Délibération
E_2012_10_22_6526FAILME (Fonds d'Aide à l'Initiative Locale pour le Maintien de l'Emploi) - Aide exeptionnelle pour commerce en difficulté. - Délibération
E_2012_10_22_6533Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2012_10_22_6533Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
EC_2012_10_23_6535Classes de découverte / classes rousses - A.S. 2012/2013 1ère affectation - Délibération
EC_2012_10_23_6535Classes de découverte / classes rousses - A.S. 2012/2013 1ère affectation - Délibération
EC_2012_10_29_6588Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Délibération
EC_2012_10_29_6588Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Délibération
EC_2012_10_29_6592Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année 2012-2013 - Délibération
EC_2012_10_29_6592Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année 2012-2013 - Délibération
EC_2012_10_29_6599Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisé en milieu ordinaire. - Délibération
EC_2012_10_29_6599Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisé en milieu ordinaire. - Délibération
EC_2012_10_29_6605Projets culturels - Attributions au titre de l'année scolaire 2012-2013. - Délibération
EC_2012_10_29_6605Projets culturels - Attributions au titre de l'année scolaire 2012-2013. - Délibération
ENV_2012_10_23_6543Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l’environnement - Délibération
ENV_2012_10_23_6543Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l’environnement - Délibération
ENV_2012_10_24_6551Aménagement de cours d'eau 2012 - 4ème ventilation Aménagement de cours d'eau 2013 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2012_10_24_6551Aménagement de cours d'eau 2012 - 4ème ventilation Aménagement de cours d'eau 2013 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2012_10_24_6553Contrats de rivières 2012 - 3ème ventilation Contrats de rivières 2013 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2012_10_24_6553Contrats de rivières 2012 - 3ème ventilation Contrats de rivières 2013 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2012_10_24_6554Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_10_24_6554Politique des espaces naturels sensibles 2012 - Délibération
ENV_2012_10_24_6559Ordures ménagères 2012 (5ème ventilation) Ordures ménagères 2013 (1ère ventilation) Participation au fonctionnement du SYDEVOM 2013 - Délibération
ENV_2012_10_24_6559Ordures ménagères 2012 (5ème ventilation) Ordures ménagères 2013 (1ère ventilation) Participation au fonctionnement du SYDEVOM 2013 - Délibération
ENV_2012_10_24_6562Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Partenariat avec les structures associatives 2013 - Délibération
ENV_2012_10_24_6562Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Partenariat avec les structures associatives 2013 - Délibération
ENV_2012_10_24_6563Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Maintenance des sentiers - programme prévisionnel 2013. - Délibération
ENV_2012_10_24_6563Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Maintenance des sentiers - programme prévisionnel 2013. - Délibération
ENV_2012_10_25_6569Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : maintenance des sentiers - programmation 2012 - Délibération
ENV_2012_10_25_6569Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : maintenance des sentiers - programmation 2012 - Délibération
ENV_2012_10_25_6574Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau : programmation 2013 - Délibération
ENV_2012_10_25_6574Travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau : programmation 2013 - Délibération
ENV_2012_10_25_6580Agenda 21 2010 : prorogation de délai de validité de subvention - Délibération
ENV_2012_10_25_6580Agenda 21 2010 : prorogation de délai de validité de subvention - Délibération
ENV_2012_10_26_6581Convention bipartite 2013 avec l'Association pour la gestion de la réserve géologique de Haute-Provence - Délibération
ENV_2012_10_26_6581Convention bipartite 2013 avec l'Association pour la gestion de la réserve géologique de Haute-Provence - Délibération
ER_2012_10_16_6507Electrification rurale 2012 : Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2012_10_16_6507Electrification rurale 2012 : Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2012_10_24_6546Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 4ème partie - Délibération
ER_2012_10_24_6546Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2012 - 4ème partie - Délibération
ER_2012_10_24_6547Organisation de la filière bois-énergie - Renouvellement du poste animateur de l'Association des COmmunes FOrestières (COFOR) - Délibération
ER_2012_10_24_6547Organisation de la filière bois-énergie - Renouvellement du poste animateur de l'Association des COmmunes FOrestières (COFOR) - Délibération
ER_2012_10_29_6590Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2012 - 5ème partie - Délibération
ER_2012_10_29_6590Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2012 - 5ème partie - Délibération
ER_2012_10_31_6623Alimentation en Eau Potable et Assainissement 1ère partie 2013 - Délibération
ER_2012_10_31_6623Alimentation en Eau Potable et Assainissement 1ère partie 2013 - Délibération
ER_2012_11_05_6635Monétisation des reliquats de contingents d'énergie réservée - Délibération
ER_2012_11_05_6635Monétisation des reliquats de contingents d'énergie réservée - Délibération
ER_2012_11_06_6655Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2012 - 2ème partie - Délibération
ER_2012_11_06_6655Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2012 - 2ème partie - Délibération
FP_2012_10_29_6606Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la maison de retraite Les Tilleuls à Oraison destiné à financer la création d'un accueil de jour de 8 places pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Délibération
FP_2012_10_29_6606Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la maison de retraite Les Tilleuls à Oraison destiné à financer la création d'un accueil de jour de 8 places pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Délibération
FP_2012_10_30_6615Demande de garanties d'emprunt par la SA Phocéenne d'habitations : réaménagement de dette par la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_10_30_6615Demande de garanties d'emprunt par la SA Phocéenne d'habitations : réaménagement de dette par la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_10_31_6620Régie de recettes du musée de Salagon - Remise gracieuse et décharge de responsabilité - Délibération
FP_2012_10_31_6620Régie de recettes du musée de Salagon - Remise gracieuse et décharge de responsabilité - Délibération
FP_2012_10_31_6621Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'association Espoir 04 pour la construction d'une maison d'accueil pour personnes en situation de handicap psychique à Manosque : modification des caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_10_31_6621Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'association Espoir 04 pour la construction d'une maison d'accueil pour personnes en situation de handicap psychique à Manosque : modification des caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations - Délibération
FP_2012_11_08_6668Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, exercice 2012 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2012_11_08_6668Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, exercice 2012 - Communes et communautés de communes défavorisées - Délibération
FP_2012_11_12_6677Avances aux collectivités - Délibération
FP_2012_11_12_6677Avances aux collectivités - Délibération
FP_2012_11_29_6696Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012-2014) - Avenant n° 1 - Délibération
FP_2012_11_29_6696Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012-2014) - Avenant n° 1 - Délibération
FP_2012_12_13_6705Avance remboursable au Groupement des agriculteurs biologiques des Alpes de Haute-Provence (association AGRIBIO 04) - Délibération
FP_2012_12_13_6705Avance remboursable au Groupement des agriculteurs biologiques des Alpes de Haute-Provence (association AGRIBIO 04) - Délibération
JS_2012_10_24_6557Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2012_10_24_6557Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2012_10_25_6579Aides départementales aux associations d'éducation populaire et de la jeunesse - Délibération
JS_2012_10_25_6579Aides départementales aux associations d'éducation populaire et de la jeunesse - Délibération
JS_2012_10_26_6586Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_10_26_6586Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2012_10_31_6624Aide aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
JS_2012_10_31_6624Aide aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
LDV_2012_10_31_6622Tarifs 2013 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2012_10_31_6622Tarifs 2013 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
LDV_2012_10_31_6631Convention tripartite de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP04) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
LDV_2012_10_31_6631Convention tripartite de partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP04) et le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute Provence (GDS04) - Délibération
LDV_2012_10_31_6632Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) - Délibération
LDV_2012_10_31_6632Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) - Délibération
MD_2012_10_29_6593Subventions de fonctionnement livre et lecture - Délibération
MD_2012_10_29_6593Subventions de fonctionnement livre et lecture - Délibération
MG_2012_10_31_6630Cession à titre gracieux de mobilier pour l'association COEUR DE VILLE de Digne-les-Bains. - Délibération
MG_2012_10_31_6630Cession à titre gracieux de mobilier pour l'association COEUR DE VILLE de Digne-les-Bains. - Délibération
MQ_2012_10_31_6625Présentation d'une exposition intitullée 'L'Identité Retrouvée' par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Demande d'une participation financière à la Région. - Délibération
MQ_2012_10_31_6625Présentation d'une exposition intitullée 'L'Identité Retrouvée' par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Demande d'une participation financière à la Région. - Délibération
MS_2012_09_03_6464Promotion du musée de Salagon - Partenariat avec l'UDOTSI du Vaucluse - Délibération
MS_2012_09_03_6464Promotion du musée de Salagon - Partenariat avec l'UDOTSI du Vaucluse - Délibération
MS_2012_11_06_6664Signature d'un bail pour la location d'un espace de stockage des objets de collection du musée de Salagon - Délibération
MS_2012_11_06_6664Signature d'un bail pour la location d'un espace de stockage des objets de collection du musée de Salagon - Délibération
PMI_2012_10_25_6578Convention de financement des actes de PMI - Délibération
PMI_2012_10_25_6578Convention de financement des actes de PMI - Délibération
RS_2012_07_17_6350Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège' - Délibération
RS_2012_07_17_6350Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège' - Délibération
RS_2012_10_23_6536Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
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SAJ_2012_10_29_6603marchés et avenants conclus pour le Département des Alpes de Haute Provence - Délibération
SAJ_2012_10_29_6603marchés et avenants conclus pour le Département des Alpes de Haute Provence - Délibération
SCN_2012_10_25_6577Bâtiment d'accueil du Prieuré de Salagon à Mane - Marché de fabrication et de pose de portails métalliques - Renonciation à l'application des pénalités de retard. - Délibération
SCN_2012_10_25_6577Bâtiment d'accueil du Prieuré de Salagon à Mane - Marché de fabrication et de pose de portails métalliques - Renonciation à l'application des pénalités de retard. - Délibération
SCN_2012_11_05_6640Projet de location-vente pour le relogement du Centre médico-social de Saint André-les-Alpes - Approbation du programme technique et fonctionnel. - Délibération
SCN_2012_11_05_6640Projet de location-vente pour le relogement du Centre médico-social de Saint André-les-Alpes - Approbation du programme technique et fonctionnel. - Délibération
SDSI_2012_10_23_6537Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2012_10_23_6537Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2012_10_31_6626Cession de matériel à des associations - Délibération
SDSI_2012_10_31_6626Cession de matériel à des associations - Délibération
SGB_2012_10_11_6498Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-Sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres Médico-Sociaux - Etat rentrée 2012 - Délibération
SGB_2012_10_11_6498Mises à disposition gratuites de locaux de Centres Médico-Sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres Médico-Sociaux - Etat rentrée 2012 - Délibération
SGB_2012_10_25_6573Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2013 - Délibération
SGB_2012_10_25_6573Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programmation 2013 - Délibération
SGB_2012_10_29_6591Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2013 - Délibération
SGB_2012_10_29_6591Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2013 - Délibération
SGB_2012_11_05_6653Raccordement des bâtiments du centre d'intervention et de la gendarmerie au réseau de chaleur communal de Barcelonnette - Délibération
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SIDL_2012_10_11_6500Participation du Département au dispositif des adultes-relais, exercice 2013, 1er semestre - Délibération
SIDL_2012_10_11_6500Participation du Département au dispositif des adultes-relais, exercice 2013, 1er semestre - Délibération
SIDL_2012_10_11_6501Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2013 pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département - Délibération
SIDL_2012_10_11_6501Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2013 pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département - Délibération
SIDL_2012_10_24_6545Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération
SIDL_2012_10_24_6545Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération
SIDL_2012_10_24_6548Avenant n°1 à la convention de gestion de l'aide du Département des Alpes de Haute-Provence aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion type CAE - Délibération
SIDL_2012_10_24_6548Avenant n°1 à la convention de gestion de l'aide du Département des Alpes de Haute-Provence aux employeurs de salariés en contrat unique d'insertion type CAE - Délibération
SIDL_2012_10_29_6587Annulation d'une créance de revenun minimum d'insertion (RMI) - Délibération
SIDL_2012_10_29_6587Annulation d'une créance de revenun minimum d'insertion (RMI) - Délibération
SIR_2012_10_19_6522Voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_10_19_6522Voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2012_10_19_6523Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2012 - Délibération
SIR_2012_10_19_6523Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2012 - Délibération
SL_2012_10_24_6544Mutualisation des missions des conseillères en économie sociale et familiale du PACT 04 et du Conseil général - Délibération
SL_2012_10_24_6544Mutualisation des missions des conseillères en économie sociale et familiale du PACT 04 et du Conseil général - Délibération
T_2012_10_22_6529Subvention de fonctionnement 2013 et convention d'application annuelle avec l'ADT - Délibération
T_2012_10_22_6529Subvention de fonctionnement 2013 et convention d'application annuelle avec l'ADT - Délibération
T_2012_10_22_6532Aides en faveur de l'hôtellerie : cinquième répartition au titre de l'exercice 2012 et première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2012_10_22_6532Aides en faveur de l'hôtellerie : cinquième répartition au titre de l'exercice 2012 et première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2012_10_23_6534Aide aux équipements touristiques au titre de l'exercice 2012 - Délibération
T_2012_10_23_6534Aide aux équipements touristiques au titre de l'exercice 2012 - Délibération
T_2012_10_24_6549Développement maîtrisé des activités de pleine nature au titre de l'année 2012 - Délibération
T_2012_10_24_6549Développement maîtrisé des activités de pleine nature au titre de l'année 2012 - Délibération
T_2012_10_24_6550Aides en faveur des meublés de tourisme labellisés : cinquième répartition au titre de l'exercice 2012 et première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2012_10_24_6550Aides en faveur des meublés de tourisme labellisés : cinquième répartition au titre de l'exercice 2012 et première répartition au titre de l'exercice 2013 - Délibération
T_2012_10_30_6611Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : dernière répartition 2012 - Délibération
T_2012_10_30_6611Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : dernière répartition 2012 - Délibération
T_2012_10_30_6617Primes à la labellisation Tourisme & Handicap - Délibération
T_2012_10_30_6617Primes à la labellisation Tourisme & Handicap - Délibération
TE_2012_11_05_6634Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - 3ème répartition - Délibération
TE_2012_11_05_6634Fonds Départemental d'Appui aux Communes - FODAC - 3ème répartition - Délibération
TE_2012_11_05_6644Contrats de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2013 des Pays - Délibération
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TE_2012_11_05_6645Contrat de projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2013 des Conseils de développement - Délibération
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TE_2012_11_05_6646Contrat de redynamisation de la Vallée de l'Ubaye - Pôle éco-bois industriel de la Vallée de l'Ubaye - Délibération
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TE_2012_11_05_6647Contrat de projets - Europe 2007 - 2013 - Délibération
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TE_2012_11_05_6648LEADER 2007 - 2013 - GAL du Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance - Délibération
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TE_2012_11_05_6651LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2012_11_06_6656LEADER 2007 - 2013 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2012_11_06_6657Contrat de projets Europe 2007 - 2013 - Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération
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TE_2012_11_06_6658Programme LEADER 2007 - 2013 - Coopération inter-GAL - Délibération
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TE_2012_11_06_6663LEADER 2007 - 2013 - GAL Sisteronais, Buëch - Délibération
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UHTH_2012_10_26_6582Réhabilitation du patrimoine communal - 1 logement PALULOS à Puimichel - Délibération
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UHTR_2012_10_18_6512Commune de Beynes – Convention de servitudes au profit d’ERDF - Délibération
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UHTR_2012_10_18_6514Transfert domaine privé de l’Etat : communes d’Allemagne en Provence, Banon, Forcalquier, Barcelonnette, Seyne les Alpes, Le Lauzet-Ubaye, Niozelles et Annot. - Délibération
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UHTR_2012_10_18_6515Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2012_10_18_6515Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2012_10_26_6584Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Sainte Tulle et Entrepierres - Délibération
UHTR_2012_10_26_6584Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de Sainte Tulle et Entrepierres - Délibération
UHTT_2012_10_25_6567Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 15 au lot n° 2 – Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2012_10_25_6567Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenant n° 15 au lot n° 2 – Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2012_10_25_6568Schéma départemental des transports Convention de délégation de compétence entre le Département et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye (C.C.V.U). Avenant n° 3 - Délibération
UHTT_2012_10_25_6568Schéma départemental des transports Convention de délégation de compétence entre le Département et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye (C.C.V.U). Avenant n° 3 - Délibération
UHTT_2012_10_25_6571Convention relative à l’organisation des transports scolaires dans le Périmètre de transports Urbains de Digne les Bains. Avenant n° 1 - Délibération
UHTT_2012_10_25_6571Convention relative à l’organisation des transports scolaires dans le Périmètre de transports Urbains de Digne les Bains. Avenant n° 1 - Délibération
UHTT_2012_10_25_6575Transports scolaires Convention de délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers assurant, à titre principal à l’attention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement. - Délibération
UHTT_2012_10_25_6575Transports scolaires Convention de délégation de compétence relative à l’organisation et au financement des services réguliers assurant, à titre principal à l’attention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement. - Délibération